Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ce document avant toute navigation sur le site.
1 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site constituent une acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez les modalités, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec le sens ci-dessous.
- « Site » : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités proposés à l’adresse velorimantea.com.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle agisse pour son propre compte ou pour autrui.
- « Prestataire » : la société ou personne morale offrant les services de SEO via le site.
- « Services » : toutes prestations décrites dans les différentes pages du site.
Utilisation des services
Toute utilisation doit rester conforme aux lois et ne pas porter préjudice au site, à ses partenaires, ni à d’autres utilisateurs.
Admissibilité
L’accès aux services est réservé aux professionnels ou représentants d’une entreprise majeurs (18+).
L’utilisation des services est interdite aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous devez respecter les règles suivantes.
- Fournir des informations exactes lors des demandes.
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits d’autrui.
- Respecter la propriété intellectuelle du contenu proposé.
- Rejeter toute activité frauduleuse ou illicite sur le site.
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont formellement proscrites :
- Soumettre des contenus diffamatoires, injurieux, trompeurs ou contraires à la loi.
- Collecter ou utiliser frauduleusement les données d’autres utilisateurs.
- Accéder ou tenter d’accéder aux zones réservées ou systèmes sécurisés sans droit.
- Entraver ou perturber le fonctionnement du site, par tout moyen.
- Détourner les contenus ou fonctionnalités du site à des fins commerciales illicites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et technologies du site appartiennent au Prestataire ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou extraction est strictement interdite sans autorisation écrite expresse.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable des contenus soumis sur le site, notamment via le formulaire de contact.
Droits sur les contenus transmis:
Vous autorisez le Prestataire à exploiter vos soumissions dans le strict respect de la confidentialité et des finalités déclarées.
Vie privée et données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme à la politique de confidentialité accessible via le lien suivant. Voir confidentialité
Avertissement juridique et responsabilité
Les informations publiées ont un but indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les prestations ne sauraient remplacer un accompagnement juridique, fiscal ou médical personnalisé.
Limite d’information:
Aucune garantie formelle n’est donnée sur l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site reste sous la responsabilité de l’utilisateur. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de cette utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera examiné en priorité à l’amiable en contactant le Prestataire.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, le litige sera soumis à un tribunal compétent dans le ressort du siège social du Prestataire.
Toute plainte infondée pourra être rejetée sans indemnité.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez, si besoin, recourir au dispositif européen de médiation en ligne via la plateforme appropriée.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève du tribunal compétent.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement grave aux conditions.
Mises à jour
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement la date de mise à jour.
Nullité partielle
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Prestataire.
Contact et questions légales
Pour toute demande liée aux conditions ou à la conformité, contactez-nous à l’adresse indiquée.
Adresse email: content@velorimantea.com
Téléphone: +33 (0)1 83 36 76 50
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 1 avril 2026
Version: 1.1